Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
Réforme de la procédure d’appel : Analyses croisées et premiers retours d'expérience
Publié le 07 Septembre 2017
Image
Affaires - Transport
Une circulaire pour l’enregistrement et le suivi des représentants en douane enregistrés
Publié le 06 Septembre 2017
Image
Affaires - Transport
Rémunération des personnels des entreprises de prestations logistiques au 1er juillet 2017
Publié le 06 Septembre 2017
Image
Pénal - Pénal
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
Publié le 05 Septembre 2017