Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : la Cour de cassation précise le calcul de l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie
Publié le 22 Mai 2026
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Pénal - Pénal
Sous-traitance et mise à disposition de personnel : les risques juridiques du délit de marchandage
Publié le 13 Mai 2026
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Travail et social - Travail et social
Contrat d’apprentissage : la rupture immédiate devient possible en cas de manquements graves de l’employeur
Publié le 06 Mai 2026
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Affaires - Transport
Transport de marchandises : des délais d’action très courts contre les transporteurs maritimes et aériens
Publié le 24 Avril 2026