Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
Méconnaissance des règles relatives à l'ouverture d'un établissement supérieur proposant une formation en odontologie : intérêt à agir d'un syndicat de...
Publié le 19 Décembre 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Contrôle du temps de travail : la géolocalisation illicite si l’employeur dispose d’un autre moyen de contrôle
Publié le 19 Décembre 2017
Image
Civil - Civil
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
Publié le 19 Décembre 2017
Image
Affaires - Transport
DEB : nouveaux codes pour la NGP en 2018
Publié le 18 Décembre 2017