Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires
Publié le 30 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI
Publié le 30 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
Publié le 29 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité
Publié le 29 Janvier 2020