Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire : quel contrôle par le juge ?
Publié le 20 Juin 2017
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Affaires - Transport
Délai entre le procès-verbal de notification d’infraction et l’AMR douanier
Publié le 20 Juin 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Brevet : sur la contrefaçon par fourniture de moyens
Publié le 20 Juin 2017
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Pénal - Pénal
De la composition régulière du jury de la cour d'assises statuant en appel
Publié le 20 Juin 2017