Fils d'actualités juridiques

Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
"Loi PACTE" : le bitcoin dans les contrats d’assurance-vie…
Publié le 14 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est sorti !
Publié le 12 Avril 2019
Image Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki
Affaires - Sociétés, Affaires
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : « Avec l’ouverture du Tribunal Digital et la délivrance d’une identité numérique, la justice consulaire...
Publié le 12 Avril 2019
Image
Civil - Civil
Diligences accomplies à l’occasion des opérations d’expertise : pas d’interruption du délai de péremption !
Publié le 12 Avril 2019