Fils d'actualités juridiques

Image Entrée en vigueur le 1er août 2020 de l’accord entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : entrée en vigueur au 1er août 2020
Publié le 30 Juin 2020
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
Publié le 30 Juin 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection : fin du régime dérogatoire du contrôle des normes
Publié le 29 Juin 2020
Image Champ d'application de la brève prescription – un an – de l'article L. 133-6 du Code de commerce
Affaires - Transport
Champ d’application de la « prescription transport »
Publié le 29 Juin 2020