Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
Publié le 17 Février 2025
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Affaires - Sociétés
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Publié le 11 Février 2025
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Affaires - Transport
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
Publié le 23 Janvier 2025
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 20 décembre 2024 : jurisprudences
Publié le 23 Décembre 2024