Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Brexit : note de la Douane sur les opérations de transit à l’importation et à l’exportation
Publié le 07 Juillet 2021
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Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
Publié le 06 Juillet 2021
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Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul...
Publié le 06 Juillet 2021
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Pénal - Pénal
Quid des observations de la personne mise en examen ou de son conseil avant une requalification des faits ?
Publié le 06 Juillet 2021