Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Marquage de l'origine et protection de l'origine française : un nouveau BO douanes (presque) sans nouveauté
Publié le 30 Mai 2016
Image
Affaires - Transport
Origine non préférentielle (ONP) : un nouveau BO douanes
Publié le 30 Mai 2016
Image
Affaires - Transport
Amende sur la valeur des marchandises contrefaites
Publié le 30 Mai 2016
Image
Civil - Civil
Contestation d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats de Paris et compétence de la juridiction de renvoi après cassation
Publié le 27 Mai 2016