Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Qualification de « super » poids lourd : que signifie cette mention ?
Publié le 30 Novembre 2016
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy, Supplément au n° 1746 : Les gardiens des droits sociaux en Europe
Publié le 30 Novembre 2016
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Public - Public
Absence de justification des diligences "utiles" en vue du retour et prolongation de la rétention
Publié le 29 Novembre 2016
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Public - Public
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
Publié le 29 Novembre 2016