Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Méthode des marchandises identiques écartée pour la valeur en douane : quelle démarche pour la Douane ?
Publié le 21 Novembre 2017
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Civil - Civil
Limitation de la taille des envois par RPVA : et si nécessité faisait loi ?
Publié le 20 Novembre 2017
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Affaires - Affaires
Règles applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue sur le fondement de la Convention des Nations unies : exit l'application du...
Publié le 18 Novembre 2017
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Pénal - Pénal
Décès d'une personne atteinte de troubles psychiatriques lors d'une interpellation policière : la France condamnée par la CEDH
Publié le 17 Novembre 2017