Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Changements en transit via l’acte délégué du Code des douanes de l’Union
Publié le 30 Août 2018
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Affaires - Transport
Autorisation de PA : rôle des conclusions de la Commission européenne
Publié le 30 Août 2018
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Public - Public
Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Publié le 30 Août 2018
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Affaires - Affaires
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
Publié le 29 Août 2018