Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
Publié le 17 Octobre 2018
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Affaires - Transport
Preuve des infractions douanières et rapport de l’OLAF
Publié le 17 Octobre 2018
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Pénal - Pénal
Activités privées de sécurité : des changements dans la formation continue et la détention d’armes
Publié le 16 Octobre 2018
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...
Publié le 15 Octobre 2018